Conférence IACF : intervention sur le Parquet Européen et ses incidences pour les entreprises
Fabien FOUCAULT est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à […]
« Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces – Sanctionner plus à défaut de sanctionner mieux »
Fabien FOUCAULT et Giovanni PANNETIER ont participé à l'élaboration d'un dossier spécial concernant la loi n° 2023-610 du 18 juillet […]
Le père Noël nous a apporté plein de cadeaux pour jouer dès le 1er janvier 2022 :
Autoliquidation de la TVA (devient obligatoire) DEB (modification des formalités, et non suppression de la DEB comme annoncés dans de […]
Arrêt du 9 novembre 2022 (CBC PRELECO)
Par un arrêt du 9 novembre 2022 (CBC PRELECO) nous avons obtenu de la Cour de cassation qu’elle considère que […]