Commission « Fiscal et Douanier » du Barreau de Paris : intervention sur le thème « Loi de finances 2025 »
Fabien Foucault est intervenu le mardi 11 mars 2025 lors de la conférence sur la Loi de finances pour 2025 […]
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Avis aux importateurs n°2025-26 – Suspensions tarifaires
🚨 Avis aux importateurs – Suspensions et contingents tarifaires 🚨 📢 Importation à droits de douane réduits ou nulsPour […]
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Conférence IACF : intervention sur le Parquet Européen et ses incidences pour les entreprises
Fabien FOUCAULT est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à […]
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« Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces – Sanctionner plus à défaut de sanctionner mieux »
Fabien FOUCAULT et Giovanni PANNETIER ont participé à l’élaboration d’un dossier spécial concernant la loi n° 2023-610 du 18 juillet […]
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Le père Noël nous a apporté plein de cadeaux pour jouer dès le 1er janvier 2022 :
Autoliquidation de la TVA (devient obligatoire) DEB (modification des formalités, et non suppression de la DEB comme annoncés dans de […]
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Arrêt du 9 novembre 2022 (CBC PRELECO)
Par un arrêt du 9 novembre 2022 (CBC PRELECO) nous avons obtenu de la Cour de cassation qu’elle considère que […]
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