CDSOA : taux à 0% à l’import pour certains produits made in USA
Camions-grues, maïs doux, lunettes en acier et jeans : 0% pour les importations des produits made in USA ⚖️ […]
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🚨 Avis aux importateurs – Suspensions et contingents tarifaires – Cycle de janvier 2026 🚨
La Commission a reçu de la part d’opérateurs de l’UE des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) pour le […]
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Commission « Fiscal et Douanier » du Barreau de Paris : intervention sur le thème « Loi de finances 2025 »
Fabien Foucault est intervenu le mardi 11 mars 2025 lors de la conférence sur la Loi de finances pour 2025 […]
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Avis aux importateurs n°2025-26 – Suspensions tarifaires
🚨 Avis aux importateurs – Suspensions et contingents tarifaires 🚨 📢 Importation à droits de douane réduits ou nulsPour […]
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Conférence IACF : intervention sur le Parquet Européen et ses incidences pour les entreprises
Fabien FOUCAULT est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à […]
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« Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces – Sanctionner plus à défaut de sanctionner mieux »
Fabien FOUCAULT et Giovanni PANNETIER ont participé à l’élaboration d’un dossier spécial concernant la loi n° 2023-610 du 18 juillet […]
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