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Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016. Il remplace le Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application. Le CDU doit être lu avec son règlement délégué et son règlement d’exécution, ce qui peut susciter des difficultés d’ordre pratique pour les opérateurs.

Pour permettre une vision « globale » de la réglementation, HARVING AVOCATS a réuni sur un seul support les trois textes, en insérant sous les articles du CDU (en noir) les dispositions du règlement délégué (en vert) et du règlement d’exécution (en rouge).

CDU consolidé 2023

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