Droit Douanier
HARVING AVOCATS intervient pour sa clientèle composée principalement de grands groupes internationaux et de PME dans tous les domaines du droit douanier communautaire et national, en conseil et en contentieux.
Le Cabinet représente les entreprises dans leurs relations avec l’Administration des douanes, les institutions françaises, communautaires (Commission européenne, OLAF et Parquet européen) et internationales (OMC, OMD).
Le Cabinet accompagne et assiste les entreprises dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, les juridictions civiles, administratives et pénales françaises ainsi que devant les juridictions européennes (CJUE, CEDH).
Expertises en droit douanier
Droit douanier international et européen
- Mise en place des différents régimes douaniers économiques relatifs à l’entreposage, l’utilisation et la transformation des marchandises (entrepôt sous douane, destination particulière, admission temporaire, perfectionnement actif et passif…)
- Détermination de l’espèce tarifaire, de la valeur en douane et de l’origine préférentielle et non préférentielle des marchandises
- Problématiques de droit antidumping/antisubventions
- Demandes de remise ou de remboursement de droits de douane
- Réglementation relative aux biens à double usage
- Réglementations environnementales (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), déforestation, ...)
Droit douanier national
- Assistance, représentation et défense des entreprises dans le cadre de contrôles douaniers
- Fiscalité des produits pétroliers et gaziers (TICPE, TICGN) et fiscalité environnementale (TGAP)
- Contributions indirectes et taxes diverses (droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques, fiscalité des bières et boissons non alcoolisées, garantie des matières d'or, d'argent et de platine)
- Réglementation CITES et protection de la faune et de la flore
- Retenues et saisies douanières en matière de contrefaçon
- Obligations déclaratives des sommes, titres et valeurs – contentieux des relations financières avec l’étranger
- Fiscalité des navires (droit de francisation, droit de passeport et TVA)
Décisions représentatives obtenues devant les juridictions nationales et européennes
A l’origine de décisions majeures obtenues devant les juridictions françaises et communautaires, le Cabinet est un acteur incontournable du droit douanier en Europe :
Cass.Com., 9 novembre 2022, CBC PRELECO : absence de pouvoir général d'audition des douaniers
Droit fiscal
HARVING AVOCATS intervient auprès d’une clientèle composée principalement de particuliers, de dirigeants, d’entrepreneurs et de sociétés qu'il assiste et conseille à l’occasion de toutes les étapes de leur vie.
Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs relations avec l’Administration fiscale à chaque stade de la procédure. Il les conseille dans un environnement fiscal particulièrement complexe et en constante évolution.
Alliant l’expertise juridique et fiscale à la compréhension des préoccupations de ses clients, HARVING AVOCATS identifie les objectifs de chaque dossier afin de mettre en place un service personnalisé et adapté en matière de fiscalité personnelle (IR, IFI, donations, successions), de fiscalité immobilière, de taxe de 3%, de droits d’enregistrement, de TVA, de fiscalité des entreprises (BIC et IS), d’impôts directs locaux…
Expertises en droit fiscal
Conseil
- Conseil aux entreprises (IS, TVA, CET, ...)
- Structuration et transmission du patrimoine privé et professionnel dans un contexte national et international (apport/cession, pacte Dutreil, exit tax, ...)
- Accompagnement en matière d’impatriation et d'expatriation
- Accompagnement juridique et fiscal des trusts et fondations
Obligations déclaratives
- Assistance en matière de déclarations fiscales (IR, ISF, donations, successions, taxe de 3%, trusts, fondations) des résidents et des non-résidents
- Régularisation des avoirs détenus à l’étranger
Contentieux fiscal
- Procédure précontentieuse : accompagnement dans le cadre de contrôles fiscaux
- Procédure contentieuse (assiette et recouvrement) : assistance et représentation devant les juridictions nationales et communautaires
Contentieux pénal-fiscal
- Assistance lors de l’enquête : garde à vue, perquisition et procédure de retenue douanière
- Assistance lors de l’instruction : mise en examen et détention provisoire
- Assistance devant les juridictions correctionnelles