🚨 Avis aux importateurs – Suspensions et contingents tarifaires 🚨
📢 Importation à droits de douane réduits ou nuls
Pour assurer un approvisionnement suffisant en certains produits agricoles et industriels peu ou non disponibles dans l’Union européenne, les règlements (UE) 2024/3211 et 2024/3213 ont suspendu les droits de douane sur ces produits.
💡 Quels avantages ?
Ces produits peuvent être importés dans l’UE à des taux de droit de douane réduits ou nuls.
📆 Durée et suivi des suspensions tarifaires
- Une suspension est valable 5 ans, renouvelable sauf opposition d’un producteur européen.
- La Commission européenne suit leur utilisation : seules celles générant au moins 15 000 € d’économies par an sont automatiquement reconduites.
🔎 Résultats de l’évaluation – Cycle de janvier 2026
L'avis aux importateurs n°2025-26 du 27 février 2025 reprend toutes les positions TARIC concernées :
✅ Liste verte : suspensions reconduites automatiquement.
❌ Liste rouge : suspensions sous le seuil requis, nécessitant une demande de prolongation avant le 28 mars 2025, sous peine de suppression.
⚠️ Points importants pour les importateurs
Pour les substances chimiques, la demande de prolongation doit inclure :
- Le numéro d’enregistrement REACH
- Une fiche technique précisant la pureté du produit
📢 Restez informés !
La liste des suspensions tarifaires peut évoluer en fonction des politiques européennes. Nous vous recommandons d’effectuer une veille réglementaire régulière.
📩 Comment demander une prolongation ?
Les entreprises concernées doivent envoyer leur formulaire de prolongation dûment complété avant le 28 mars 2025 à :
📧 dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
🔗 Formulaire et plus d’infos ici : Suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ne tardez pas ! Vérifiez votre situation et agissez avant la date limite !